L’Assemblée nationale s’est penchée, ce lundi 22 juin en séance plénière, sur le projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail. D’après le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, Mamadou Lamine Dianté, ce texte a pour ambition de moderniser le cadre législatif du travail au Sénégal, en l’adaptant aux évolutions économiques et technologiques actuelles.

Pourquoi réformer l’ancien code ?

Selon l’exposé des motifs présenté par le ministre, l’évaluation de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 a révélé plusieurs lacunes. Parmi celles-ci figurent la non-conformité à certaines conventions internationales du travail, le caractère obsolète de plusieurs dispositions, l’insuffisance des outils juridiques mis à la disposition de l’Administration du travail, ainsi qu’une inadaptation aux transformations du monde professionnel. Le diagnostic pointe également une contribution limitée à la promotion de l’emploi et une faible prise en compte des questions liées à la migration de la main-d’œuvre.

Les principales nouveautés

Le ministre a détaillé plusieurs innovations majeures contenues dans le nouveau texte. On retrouve notamment :

• L’institution du télétravail, une première dans la législation sénégalaise du travail
• La dématérialisation de certains outils de gestion des ressources humaines et de procédures administratives
• Le remplacement du contrat journalier par un contrat de travail occasionnel
• L’assouplissement du régime de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD)
• Le renforcement des sanctions en cas de violation de la réglementation du travail
• La protection contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail
• L’encadrement du placement des travailleurs sénégalais à l’étranger et de l’embauche de travailleurs étrangers au Sénégal
• La mise en conformité avec les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux du travail

Des protections renforcées

Le projet de loi prévoit par ailleurs un renforcement de la protection de la maternité, de l’enfant et du travailleur en situation de handicap. Il révise également la procédure de constitution des syndicats professionnels et durcit la lutte contre le travail illégal, en particulier dans le domaine du travail temporaire.

Le texte introduit aussi le plan social comme alternative au licenciement pour motif économique, renforce la protection du travailleur en chômage technique et accorde une place accrue au dialogue social et à la négociation collective. Enfin, il supprime l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail, tout en réinstaurant l’arbitrage et en consacrant la médiation comme modes de règlement des différends collectifs.